Des membres de l’Unité de gestion du Programme d’identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion en Afrique de l’Ouest (WURI) au Burkina Faso et des parties prenantes nationales se sont imprégnés de l’expérience béninoise dans l’identification électronique de base de la personne, du 24 au 31 mars 2023 à Cotonou au Bénin.

Le Chargé du Projet WURI au Burkina Faso, Roch Omar BOUGOUMA, a indiqué au Coordonnateur national du Projet WURI/Bénin, Jean AHOLOU, les centres d’intérêt de la délégation burkinabè. Ils sont relatifs aux infrastructures, aux équipements et au mécanisme d’enrôlement des personnes, à la stratégie de mobilisation sociale, à la prise en compte de l’exhaustivité territoriale dans l’enregistrement biométrique des citoyens, l’interopérabilité et la sécurité des données collectées, le lien entre le système d’identification électronique de base des personnes et l’état civil et les procédures de sélection des fournisseurs des technologies d’identification.

Le Coordonnateur du Projet WURI au Bénin, Jean AHOLOU, a expliqué le « choix audacieux » de son pays dans l’amorce de l’identification électronique de la personne, dès 2017, bien avant l’entame de l’initiative WURI.

Depuis le 19 juin 2017, la loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin a engagé le Gouvernement de ce pays à mettre en œuvre une opération d’identification massive des citoyens, dénommé Recensement administratif initial à vocation d’identification des personnes (RAVIP). En six mois, 10 500 000 personnes ont été enregistrées au Registre national des personnes physiques (RNPP). De cette base de données découlent le fichier national de l’état civil et le fichier électoral.

Pour y arriver, l’Agence nationale d’identification des personnes (ANIP), bras opérationnel du gouvernement en matière d’identification personnelle, s’est dotée d’une application technologique et mis en œuvre une stratégie d’enrôlement. L’opérateur technologique, IDEMIA, a rendu disponible 1 500 kits d’enrôlement composés de tablettes avec capteurs d’empreintes. 1500 équipes constituées d’opérateurs de kit et d’agents formulaires ont été déployées. Pour assurer l’inclusion et faciliter l’adhésion, les unités d’identification comprenait également des représentants des autorités coutumières.

Au plan purement technologique, les différentes applications mobilisées dans les opérations d’enregistrement sont l’œuvre du génie informatique béninois.

La stratégie de mobilisation sociale est bâtie autour de la communication institutionnelle conduite par le comité de pilotage appuyé par des relais et de la communication de masse. Les réseaux de parlementaires et de maires pour l’identification de la personne contribuent à la mobilisation sociale. Le Coordonnateur national du Projet WURI/Bénin dit compter sur ces élus nationaux pour porter des propositions de lois sur l’identification, le cas échéant.

Sous l’angle institutionnel, le Projet WURI /Bénin est rattaché à l’Agence nationale de l’identification des personnes (ANIP), elle-même placée sous la tutelle de la présidence de la république béninoise. Dépositaire du registre national des personnes physiques (RNPP), l’ANIP délivre depuis la réforme de 2017, à la fois le certificat d’identification personnelle, la carte d’identification nationale biométrique électronique et les actes d’état civil. Dans le cadre du Projet WURI, elle met à la disposition de la population, sans aucun frais, le certificat du numéro personnel d’identification ou certificat fID regroupant des données minimales et ouvrant l’accès aux services sociaux de base. 

En sus, l’ANIP a procédé, à la suite de l’enrôlement de masse, à des opérations d’identification ciblées non seulement dans toutes les communes durant deux mois, mais également au profit des femmes bénéficiaires de crédits, de candidats aux examens scolaires, des orphelinats et centres de sauvegarde de l’enfance, des établissements pénitentiaires et des personnes bénéficiaires du Programme de l’alimentation et de la nutrition.

Pour un maillage territorial adéquat, l’ANIP a installé des délégations départementales dans l’ensemble du pays, à l’effet d’assurer la continuité de ses services.

Le panorama des réformes en matière d’identification présenté par le Directeur général de l’ANIP, Pascal NYAMULINDA et son équipe, prend en compte la gestion de l’état civil autrefois caractérisé par la pluralité d’inscriptions dans les registres, le non-enregistrement des naissances, des mariages et des décès, la mauvaise conservation des registres.

Le nouveau mécanisme d’enregistrement des naissances fait obligation aux agents de santé de procéder à la déclaration de toute naissance dans un délai de trente (30) jours à compter de l’accouchement, à charge pour les parents de finaliser cette déclaration auprès du centre d’état civil territorialement compétent. Ainsi, les Unités communales d’identification des personnes (UCIP) doivent inscrire toutes les naissances au registre national des personnes physiques (RNPP). Les mariages et les décès sont obligatoirement consignés au RNPP.

Les actes d’état civil établis avant la réforme ont fait l’objet d’inventaire et de numérisation.

La délégation burkinabè s’est également rendue à la Direction de l’état civil en charge de la conduite de la politique gouvernementale dans ce domaine. Selon son premier responsable, Abdon Marius MIKPON’AI, bon nombre de ses attributions ont été transférées à l’ANIP, suite à la réforme. Il a souligné que sur environ 11 millions de personnes enrôlées dans le cadre du RAVIP, 2 millions de personnes détenaient une pluralité d’actes de naissance. Elles ont dû bénéficier de la reconstitution de leur document d’état civil grâce à la procédure de sauvegarde des acquis mise en place.

La Direction de l’état civil attend de l’ANIP le fichier national de l’état civil à extraire du registre national des personnes physiques (RNPP) à partir de décembre 2023.

Les membres de la délégation ont posé des questions sur le rôle des maires dans la gestion des actes d’état civil, la digitalisation de l’état civil, les rapports entre la direction de l’état civil et le Projet WURI/Bénin. Les maires voient leur signature électronique apposée aux actes. Si la nouvelle approche d’identification prive les collectivités locales des recettes liées à l’établissement et à la légalisation des actes d’état civil, la réflexion sur la répartition de ces ressources est en cours.

La délégation a visité le data center de l’ANIP et le centre de traitement du fichier électoral et de production des certificats d’identification. 

L’un des défis majeurs du Bénin en matière d’identification réside dans l’unification des actes d’identification.