Le Projet d’identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion en Afrique de l’Ouest (WURI) a appuyé et pris part à la campagne de sensibilisation sur la protection des données personnelles et de vulgarisation de la loi du 30 mars 2021 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, organisée par la Commission de l’informatique et des libertés (CIL), du 17 au 22 juillet 2023 à Tenkodogo, dans la région du Centre-Est.

La campagne de sensibilisation sur la protection des données personnelles et de vulgarisation de la loi du 30 mars 2021 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel a consisté à l’animation de plusieurs émissions radiophoniques sur l’antenne régionale de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB) du Centre-Est. Il s’est agi de présenter la CIL et ses missions, ainsi que les principales innovations de la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Au cours des émissions, la délégation a également recommandé l’usage responsable des réseaux sociaux et précisé les droits des personnes concernées, les obligations des responsables de traitement et les enjeux liés à la protection des données à caractère personnel à l’ère des Technologiques de l’information et de la communication.

Cette campagne de sensibilisation, appuyée par le Projet WURI, a servi de cadre d’information sur l’identification unique de la personne et les mesures de protection des données à caractère personnel y afférentes. L’identification des personnes consistera à collecter et traiter des données biographiques de base telles que le nom, le prénom, le sexe, la date de naissance, en plus des données biométriques (par exemple, image faciale, iris, empreintes digitales) afin de produire un identifiant unique. Le projet WURI entend mettre un point d’honneur à la protection, à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles, conformément à la règlementation en vigueur.

Dans cette dynamique, WURI accompagne la CIL à se doter d’un plateau technique nécessaire à l’accomplissement de sa mission au moment où le système d’identification électronique de base sera opérationnel. Le Projet WURI soutient la CIL pour la dématérialisation du processus de gestion des plaintes en lien avec la protection des données personnelles.

La collaboration entre WURI et la CIL s’inscrit notamment dans le cadre de la première composante du Projet, consacrée au renforcement des capacités des parties prenantes de l’écosystème de l’identification électronique des personnes.

Outre les émissions radiophoniques, la délégation conjointe de la CIL et du Projet WURI a rendu une visite de courtoisie au haut-commissaire de la province du Boulgou, M. Constantin DABIRE, le 19 juillet 2023. Elle a présenté la CIL et le Projet WURI et mené le plaidoyer en faveur de la protection des données et de l’identification unique des personnes. M. DABIRE a salué cette initiative et marqué sa disponibilité à l’accompagner.

A propos du Projet WURI

Le Programme d’identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion en Afrique de l’Ouest (WURI) vise à faciliter l’accès aux services en finançant le développement d’une plateforme d’identification de base (fID). Celle-ci devrait permettre à toutes les personnes se trouvant physiquement sur son territoire de recevoir un justificatif d’identité unique reconnu par le gouvernement, sans distinction de nationalité, du statut juridique et de résidence. Ce système fID servira notamment à identifier une personne de manière unique (généralement en associant les données biographiques minimales d’une personne à ses données biométriques). Il est destiné à fournir l’assurance de l’identité unique d’une personne (« Je suis qui je dis être ») et ne met pas en cause les attributs et valeurs légaux des autres justificatifs tels que la CNIB ou le Passeport.

Avec l’identifiant unique, le Burkina Faso ambitionne d’améliorer l’accessibilité des services sociaux de base notamment dans la protection sociale, la santé, l’éducation, l’inclusion financière, etc. En outre, le système d’identification mis en place permettra de mettre en œuvre l’interopérabilité entre les différents pôles d’identification existants.

Programme technologique au service de la protection sociale des citoyens, WURI vise l’identification de 100 millions d’individus de l’Afrique de l’Ouest, soit 27% de la population de l’espace CEDEAO, d’ici 2028. Au Burkina Faso, il s’agit de fournir à 85 % de la population une preuve unique d’identification d’ici à 2026, en droite ligne de l’initiative endogène engagée depuis 2018 visant à constituer un registre de l’identifiant unique électronique des personnes. 

WURI s’articule autour de trois composantes :  le renforcement du cadre juridique et institutionnel, la mise en place d’un système d’identification de base robuste, inclusif et fiable et la promotion de l’accès aux services sociaux de base au profit des populations.

WURI est un programme régional exécuté dans six (06) d’Afrique dont le Burkina, le Niger, le Benin, le Togo, la Guinée Conakry et la Côte d’Ivoire.

A propos de la CIL

La Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL) est une autorité administrative indépendante créée par la loi N°010-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel. Elle est fonctionnelle depuis décembre 2007. La CIL est aujourd’hui régie par la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
L’institution a pour missions principales, entre autres, d’informer les personnes de leurs droits et obligations en matière de traitement des données à caractère personnel, de contrôler l’application des textes conformément aux dispositions de la loi portant création de la CIL, de protéger les droits des personnes, d’anticiper en proposant au gouvernement toute mesure législative ou réglementaire de nature à adapter la protection des libertés à l’évolution des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).
La CIL dispose d’un pouvoir de contrôle des organismes publics et privés, et un pouvoir de sanction et de dénonciation au parquet, des contrevenants à la loi portant protection des données à caractère personnel.