Les acteurs de l’écosystème de l’identification des personnes au Burkina Faso ont procédé à la validation de l’avant-projet de loi sur l’identification unique électronique de base, ce jeudi 22 février 2024 à Ouagadougou.
La ministre de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Electroniques, Docteure Aminata ZERBO/SABANE, a présidé la cérémonie officielle d’ouverture de l’atelier national de validation de l’avant-projet de loi sur l’identification unique électronique de base, ce lundi 22 février 2024 à Ouagadougou. C’était en présence du ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, M. Emile ZERBO, de la ministre déléguée auprès du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective, chargée du Budget, Mme Fatoumata BAKO/TRAORE, et des gouverneurs de régions. Plusieurs représentants des administrations publiques, des partenaires techniques et financiers, du secteur privé et des organisations non gouvernementales ont pris part à cet atelier.
La ministre de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Electroniques, Docteure Aminata ZERBO/SABANE, a souligné que la mise en place de l’identifiant unique au Burkina Faso s’inscrit dans le droit fil du plan d’action pour la stabilisation et le développement (PA-SD), adopté en janvier 2023, notamment en son troisième pilier relatif à la refondation de l’Etat et à l’amélioration de la gouvernance. Et d’ajouter qu’elle contribue également à la concrétisation de la Stratégie Nationale de Développement de l’Economie Numérique (SN@DEN 2018- 2027) dont le programme 4 est axé sur la « transformation numérique de l’administration publique, des secteurs économiques et de la société burkinabè ». « Concrètement l’instauration de l’identifiant unique permettra de booster la dynamique de dématérialisation des actes et procédures administratifs, insufflée par le gouvernement dans sa quête de modernisation de l’administration publique et de mobilisation des technologies de l’information et de la communication au service de l’économie et du développement social », a poursuivi Docteure ZERBO/SABANE.
L’élaboration de l’avant-projet de loi sur l’identification unique de base relève de la première composante du Programme d’identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion en Afrique de l’Ouest (WURI), consacrée au renforcement du cadre juridique et institutionnel de l’identification des personnes. « L’avant-projet de loi soumis à l’examen des participants à cet atelier couvre, outre les dispositions générales, transitoires et finales, l’inscription des personnes physiques dans le système fID, la description et l’utilisation de l’identifiant unique. Il prévoit également les conditions et modalités de l’authentification des personnes. Il crée le registre national de l’identifiant unique des personnes, aménage un mécanisme de protection et de sécurité des données collectées et fixe un régime de responsabilité pénale en cas de violation des dispositions législatives », a précisé la première responsable du département en charge de la Transition Digitale.
« L’avant-projet de loi soumis à notre examen a été élaboré suivant une approche participative et inclusive, matérialisée par la mobilisation active de tous les acteurs de l’écosystème de l’identification des personnes dans notre pays, le long du processus de formulation », a rappelé la ministre de la Transition Digitale, des Postes et des Communications électroniques. Puis, elle a appelé les participants à des échanges fructueux en vue d’enrichir le texte soumis à leur appréciation.
Après une journée d’échanges approfondis, les participants ont validé l’avant-projet de loi, ouvrant la voie de sa transmission au Comité technique de vérification des avants- projets des lois (COTEVAL) et à son introduction prochaine en Conseil des ministres. Après cette étape, interviendra le dépôt du projet de loi devant l’Assemblée législative de transition (ALT) aux fins d’adoption.
Prononçant le discours de clôture de l’atelier, au nom de la ministre de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Electroniques, le Gouverneur de la région du Centre-Ouest, M. Boubakar Nouhoun TRAORE, président de la séance, a invité les participants à maintenir le sens du consensus qui a prévalu tout au long du processus d’élaboration et de validation de l’avant-projet de loi. Il les a également exhortés à rester mobilisés autour de la mise en œuvre du Projet d’identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion en Afrique de l’Ouest (WURI) au Burkina Faso.
A propos du projet WURI
Le Projet d’identification unique vise à faciliter l’accès aux services en développant une plateforme d’identification de base (fID) permettant à toutes les personnes se trouvant physiquement sur son territoire de recevoir un justificatif d’identité unique reconnu par le gouvernement, sans distinction de nationalité, du statut juridique et de résidence. Ce système fID servira notamment à identifier une personne de manière unique, en associant les données biographiques minimales et les données biométriques. Il est destiné à fournir l’assurance de l’identité unique d’une personne, sans remettre en cause les attributs et valeurs légaux des autres justificatifs tels que la Carte nationale d’identité burkinabè (CNIB) ou le passeport. Le système d’identification garantira l’interopérabilité fonctionnelle entre les différents pôles d’identification existants.
Au-delà de cette assurance, des services tels que les filets sociaux, la santé, l’éducation, les finances s’appuieront sur ce système pour identifier et authentifier leurs bénéficiaires et clients.
Programme technologique au service de la protection sociale des citoyens, WURI a pour objectif, l’augmentation du nombre de personnes qui ont une preuve d’identité unique reconnue par le gouvernement et qui facilite l’accès aux services dans les pays participants. Au Burkina Faso, il s’agit de fournir à toute la population une preuve unique d’identité, en droite ligne de l’initiative endogène engagée depuis 2018 visant à mettre en place un identifiant unique électronique des personnes.
Le projet WURI s’articule autour de trois composantes, notamment le renforcement du cadre juridique et institutionnel, la mise en place d’un système d’identification de base robuste, inclusif et fiable et la promotion de l’accès aux services sociaux de base au profit des populations.
Le Projet WURI Burkina Faso est placé sous la supervision stratégique de la Primature, la tutelle technique du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques et la tutelle financière du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective.