Une délégation du Projet d’identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion en Afrique de l’Ouest (WURI) a échangé avec les membres et le personnel de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) sur le rôle de l’autorité de protection des données à caractère personnel dans la mise en œuvre de l’identifiant unique au Burkina Faso, ce mardi 24 octobre 2023 à Ouagadougou.

A l’occasion de la 9^e session ordinaire de l’année de la CIL, une délégation de WURI Burkina Faso, conduite par le Chargé de la gouvernance des systèmes d’information, M. Roch Omar BOUGOUMA, a présenté le projet et la contribution attendue de l’instance de protection des données à caractère personnel dans la mise en place de l’identifiant unique électronique de base de la personne au Burkina Faso. Cette rencontre se tient à l’issue de l’entrée de la CIL au sein du Comité d’orientation stratégique, de suivi et de mise en cohérence des initiatives d’identifiant unique au Burkina Faso (COSMCIU), conformément à la décision du Conseil des ministres du 11 octobre 2023.

La présidente de la CIL, Docteure Halguièta TRAWINA/NASSA, a salué cette initiative permettant aux membres de son institution d’approfondir leurs connaissances des objectifs du projet WURI et de bénéficier d’une nette compréhension des implications attendues des commissaires et du personnel.

Restituant l’historique du Projet WURI au Burkina Faso, M. BOUGOUMA a indiqué qu’il a été porté sur les fonts baptismaux à la suite de l’initiative nationale et endogène de mise en place d’un registre électronique des personnes dans notre pays, depuis 2018. Entamé en 2020, a poursuivi M. BOUGOUMA, le Projet WURI vise à augmenter le nombre de personnes disposant d’une preuve unique d’identité reconnue par le gouvernement et ouvrant l’accès aux services sociaux de base. Prévu pour être délivré indépendamment de la nationalité, du statut juridique et du lieu de résidence, l’identifiant unique est destiné à s’assurer de l’unicité de la personne, sans se substituer aux titres légaux existants. Coconstruit avec l’ensemble des parties prenantes, le système d’identification unique de la personne se veut interopérable avec l’ensemble des bases de données fonctionnelles existantes.

De l’exposé, il ressort que le projet WURI s’articule autour de trois composantes, notamment le renforcement du cadre juridique et institutionnel, la mise en place d’une plateforme d’identification fiable et inclusive et la promotion de l’accès aux services sociaux de base. Les principes et le dispositif de mise en œuvre du projet, son état d’exécution et ses futurs chantiers ont été évoqués.

Abordant le rôle de la CIL dans la mise en œuvre du Projet WURI, le juriste M. Arsène YABRE a relevé la reconnaissance par les documents fondamentaux du projet de « l’existence d’une autorité de protection des données reconnue et respectée et d’une loi en la matière, l’une des toutes premières du continent ». Plus concrètement, M. Arsène YABRE a indiqué que la CIL devrait veiller au respect des dispositions de la loi sur la protection des personnes dont les données seront collectées et stockées dans la plateforme d’identification unique, tout en sensibilisant la population à l’exercice de ses droits. C’est du moins l’objectif poursuivi par l’intégration de la CIL, en qualité de membre statutaire, dans le Comité d’orientation stratégique, de suivi et de mise en cohérence des initiatives d’identifiant unique au Burkina Faso (COSMCIU), dans le droit fil des conclusions de sa session du 16 août 2023, entérinées par le Conseil des ministres en sa séance du 11 octobre dernier.  En sus, a indiqué M. YABRE, le projet WURI prévoit d’accompagner la CIL, à l’instar des autres acteurs de l’écosystème de l’identification, dans la dynamique du développement institutionnel.

Les échanges entre les membres et le personnel de la CIL d’une part et la délégation du Projet WURI d’autre part ont porté sur le délai d’opérationnalisation de l’identifiant unique, la prise en compte des exceptions à l’enregistrement, le périmètre des informations communicables, le profil linguistique des pays participant à l’initiative sous-régional, l’identification des scolaires en lien avec la lutte contre les fraudes à l’identité, la proportionnalité des données collectées, la prise en compte de l’apatridie, le droit à l’oubli des personnes enregistrées, le renforcement des capacités des acteurs.

Les représentants du projet WURI ont apporté des réponses aux points d’attention.  

 Les commissaires ont remercié les membres de la délégation pour ce partage d’information.