L’Unité de gestion du Programme d’identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion en Afrique de l’Ouest (WURI) au Burkina Faso et les parties prenantes à sa mise en œuvre ont effectué un voyage d’études et d’immersion au Togo du 20 au 24 mars 2023.

L’Unité de gestion du Projet WURI au Burkina Faso a pris le pari d’accélérer sa mise en œuvre. Le voyage d’études au Togo, initié de concert avec les parties prenantes nationales, s’inscrit dans cette dynamique. Situant les centres d’intérêt de la délégation burkinabè, le Chargé de Projet, Roch Omar BOUGOUMA, a précisé que l’objectif poursuivi est de s’enquérir des mécanismes d’exécution du Projet WURI au Togo, en lien avec le cadre juridique et institutionnel de l’identification unique de la personne, les infrastructures et les stratégies d’enregistrement, le justificatif de l’identification, le lien entre le système d’identification unique électronique et l’état civil, la passation des marchés et la gestion financière, les services promus grâce à l’identification.

Accueillie par le Coordonnateur du Projet WURI au Togo, le Commandant Silété Roselin DEVO, par ailleurs Directeur général de l’Agence nationale d’identification (ANID), la délégation burkinabè a eu droit à une série de communications suivies d’échanges sur des sujets d’intérêt commun.

Présentant le Projet WURI Togo, encore dénommé e-ID Togo, le Coordonnateur DEVO a indiqué qu’il constitue l’un des projets prioritaires de son pays. WURI Togo s’inscrit dans l’axe 1 de la vision présidentielle, consacré au renforcement de l’inclusion, de l’harmonie sociale et de la paix. Cet axe prévoit d’offrir une identité et de garantir la couverture sanitaire, l’accès aux services de base à tous. Le Projet e-ID Togo s’insère également dans l’axe 3 de la vision nationale relative à la modernisation du pays et affirmant son ambition de s’ériger en une référence régionale dans le digital.

En pratique, le Projet WURI Togo entend attribuer une identité unique électronique de base à 100 % de personnes sur le territoire national par la mise en place d’un système d’identification moderne basé sur la biométrie, caractérisé par sa robustesse, sa durabilité, la sécurité et la confidentialité des données, l’interopérabilité avec les bases de données de l’état civil, de la carte d’identité, du passeport, du registre social des personnes et des ménages. « WURI est au cœur de la vie nationale », a soutenu le Commandant DEVO, énumérant les services à délivrer grâce à l’identifiant unique : l’éducation, l’inclusion financière, la protection sociale, la couverture sanitaire, les transferts monétaires. L’e-ID porte les espoirs des autorités togolaises de résorber les difficultés de planification et de mise en œuvre des actions publiques et d’amélioration des conditions de vie des populations.

Le cadre législatif de l’identification électronique au Togo est composé de la loi sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité, adoptée en 2018 et modifiée en 2020, la loi sur la protection des données à caractère personnel adoptée en octobre 2019 et le décret portant mise en place de l’instance de protection des données à caractère personnel, la loi relative à l’identification des personnes physiques au Togo adoptée en 2020 et le décret portant création de l’ANID.

Au plan institutionnel, le Projet WURI Togo est logé à l’Agence nationale d’identification (ANID), elle-même rattachée à la présidence de la république togolaise. Le projet est placé sous la tutelle technique du ministère de l’Economie numérique et de la Transformation digitale et du ministère de la Sécurité et de la Protection civile. Son comité de pilotage est dirigé par le président de la république.

La stratégie d’enregistrement présentée aux membres de la délégation burkinabè prend en compte la mobilisation sociale, le mécanisme d’enregistrement et la prise en compte de l’exhaustivité territoriale.  

Une dizaine de départements ministériels, des Organisations de la société civile (OSC), des associations professionnelles et des structures privées constituent les parties prenantes au Projet WURI Togo. L’élaboration du plan de mobilisation sociale, les rencontres bimensuelles entre les membres du comité de projet, les missions semestrielles de consultations, la mise en place des organes de pilotage et l’installation de comités locaux d’enregistrement au niveau déconcentré (région, préfecture, commune) contribuent à une forte implication des parties prenantes et à une appropriation des enjeux et objectifs du Projet. La tournée nationale de vulgarisation de l’e-ID, tenue en mai 2022, est citée comme une action majeure de mobilisation sociale et de consultation publique.

Le mécanisme d’enregistrement prévoit la constitution de la liste des sites d’enregistrement physique, soit 200 centres par région, une phase pilote grandeur nature d’enregistrement et l’enrôlement proprement dit de 85% de la population en huit (08) mois. L’Institut national de la statistique et des études économiques et démographiques (INSEED) est retenu en qualité de fournisseur de la solution d’enrôlement (FSE), dans le cadre d’une procédure de contractualisation. L’opération se déroulera en un mois dans chacune des régions, à l’exception du Grand Lomé où l’enregistrement durera deux (02) mois.  Au total 4000 opérateurs de kits mobiles recrutés dans les différentes localités et 800 agents d’appuis seront déployés. Ils seront supervisés par 250 cadres. Au total 800 kits d’enregistrement seront mobilisés, soit quatre (04) kits par centre.

Pour la prise en compte de l’exhaustivité territoriale, le Togo opte pour un enregistrement séquencé par région. A l’issue de cette phase, un enregistrement continu est planifié sur trois mois à l’effet de combler les écarts constatés lors de la première étape.

Le contrôle des opérations est assuré par l’ANID appuyée par une structure indépendante recrutée.

Le Projet WURI Togo entend mettre en place deux centres régionaux d’impression à Kara et à Lomé pour l’édition des cartes d’identification dont la distribution incombera à La Poste Togo, au fournisseur de la solution d’enregistrement et aux agents communaux de collecte.

Le Projet WURI Togo a partagé son expérience sur la solution technologique retenue pour les enregistrements biométriques projetés. Il s’agit de Modular open source identification plateform (MOSIP), un système de gestion d’identité bout en bout, crédité d’une architecture moderne, flexible et évolutive, polyvalente et intuitive. Cette plateforme assure à la fois l’identification et l’authentification. WURI Togo a déjà effectué un pré-test de la solution. Cette opération a concerné 1 537 enregistrements, avec un taux de succès de 91%.

En matière de sauvegarde sociale et environnementale, le Projet WURI Togo a mis en place des comités locaux et national de gestion des plaintes. Le mécanisme est rendu opérationnel à travers l’élaboration de fiches de gestion des plaintes, l’acquisition de registres de gestion des plaintes, la formation et l’équipement des comités, la création d’un numéro vert, l’intégration du mécanisme de gestion de plaintes à la solution technologique de l’e-ID, la formation du fournisseur de la solution d’enregistrement sur le mécanisme de gestion des plaintes.

Dans l’optique d’une prévention et d’une gestion efficaces des violences basées sur le genre, WURI Togo prévoit l’élaboration d’un code de bonne conduite, le recrutement d’Organisations non gouvernementales (ONG) aux fins de sensibilisation, la formation des acteurs et la cartographie des structures de référencement des cas de violences basées sur le genre.

Pour une communication dynamique, WURI Togo a élaboré une stratégie de communication dont la finalité est de convaincre et persuader les populations à adhérer à l’identification, à mobiliser les parties prenantes et à recueillir leurs attentes. L’information-éducation-communication (IEC), la sensibilisation, la formation, le lobbying, la gestion des conflits, la riposte et la mobilisation sont les approches de communication ciblées. L’Unité de gestion de WURI Togo mise sur une combinaison des actions de communication de masse et de proximité, de plaidoyer, de partenariat et de communication de crise.

La délégation burkinabè a aussi bénéficié de l’expérience togolaise en matière de passation de marchés et de gestion fiduciaire. Le Projet e-ID Togo a conclu deux marchés critiques représentant 90 % du coût de mise en œuvre. Ces commandes sont relatives à la conception, à la fourniture, à l’installation et à la maintenance du système d’identification électronique de base d’une part et à la conduite de l’enregistrement biométrique d’autre part. Les partenaires togolais ont recommandé la réalisation d’une campagne d’enregistrement pilote en vue d’une meilleure formulation du dossier d’appel d’offres pour l’acquisition de la solution technologique de l’identification électronique des personnes, le recours à des conseils juridiques pour la sécurisation des contrats, la sollicitation d’experts en identification biométrique et la transparence dans la conduite des processus de passation des marchés.

Les échanges ont porté sur l’ancrage institutionnel du Projet WURI Togo, le niveau d’engagement des parties prenantes, la place de l’identifiant unique de base par rapport aux autres identifiants, la stratégie d’enregistrement continu, le profil des équipes engagées dans l’enregistrement, la composition des kits d’enregistrement, les données collectées, l’interopérabilité sous-régionale.

Les spécialistes du Projet WURI Togo et leurs homologues burkinabè ont tenu des séances de travail, sur des sujets spécifiques. 

                                     PROJET WURI/BURKINA FASO